Propriété intellectuelle & procédure de retrait

1. Objet de la présente politique

La présente politique a pour objet de définir les règles applicables à la propriété intellectuelle au sein de Magic Clock®, tant en ce qui concerne les contenus publiés par les utilisateurs que les éléments propres à la plateforme, ainsi que la procédure applicable en cas de notification d'une atteinte présumée.

Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente ainsi que la Charte de la communauté.

2. Titularité des droits sur les contenus utilisateurs

Sous réserve des droits concédés à Magic Clock conformément à la présente politique et aux CGU, les contenus que vous créez, téléversez, publiez ou rendez accessibles sur la plateforme demeurent, en principe, votre propriété ou celle du titulaire de droits que vous représentez valablement.

Vous déclarez et garantissez disposer, avant toute publication, de l'ensemble des droits, autorisations, licences, consentements et bases légales nécessaires à l'utilisation, à la diffusion, à la monétisation et, le cas échéant, à l'exploitation commerciale du contenu concerné.

Cette garantie couvre notamment, sans s'y limiter :

• les droits d'auteur et droits voisins ;
• les droits sur les images, vidéos, graphismes et designs ;
• les droits sur les musiques, voix, sons ou interprétations ;
• les droits des marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs ;
• les droits à l'image, à la voix, au nom et à la personnalité ;
• toute autorisation contractuelle requise lorsque le contenu implique un tiers, un client, un modèle, un collaborateur ou une œuvre préexistante.

3. Licence accordée à Magic Clock

En publiant un contenu sur Magic Clock®, vous accordez à la plateforme, pour la durée des droits concernés et dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, une licence :

• non exclusive ;
• mondiale ;
• gratuite, sauf stipulation contraire expresse ;
• transférable dans le cadre d'une restructuration, cession ou réorganisation de la plateforme ;
• sous-licenciable aux prestataires techniques strictement nécessaires.

Cette licence est limitée à ce qui est raisonnablement nécessaire pour :

• héberger, stocker, sauvegarder et sécuriser vos contenus ;
• les reproduire, afficher, diffuser et rendre accessibles sur la plateforme ;
• les intégrer aux flux, profils, pages de détail, bibliothèques, modules pédagogiques, affichages interactifs et fonctionnalités associées ;
• procéder aux adaptations techniques nécessaires, notamment encodage, compression, recadrage, génération de miniatures, conversion de format, optimisation d'affichage ou compatibilité multi-supports ;
• promouvoir raisonnablement Magic Clock®, ses services et ses fonctionnalités, sous réserve des droits applicables et sans transfert de propriété sur vos droits.

Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de Magic Clock sur vos contenus, sauf accord distinct exprès et écrit.

4. Droits de propriété intellectuelle de Magic Clock

Tous les éléments propres à Magic Clock®, y compris notamment le nom, la marque, le logo, le personnage figuratif Bear "Magic", la charte visuelle, l'interface, les designs, la structure du service, les bases de données, les textes, éléments graphiques, concepts distinctifs, développements logiciels et codes sources, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de Magic Clock Maldonado-Verger ou de ses ayants droit, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, extraction, adaptation, imitation, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée, des éléments propres à Magic Clock® est strictement interdite.

5. Contenus interdits au regard de la propriété intellectuelle

Il est notamment interdit de publier, téléverser, intégrer, vendre, monétiser ou rendre accessible via Magic Clock® tout contenu qui :

• reproduit, représente, diffuse ou exploite sans droit une œuvre protégée, en tout ou partie ;
• incorpore sans autorisation des photos, vidéos, musiques, graphismes, textes, formations, modèles, designs, logiciels ou créations de tiers ;
• reprend ou imite illicitement des marques, logos, chartes, noms commerciaux, présentations ou signes distinctifs appartenant à un tiers ;
• utilise l'image, la voix, le nom, la signature ou d'autres attributs d'une personne sans le consentement requis ;
• laisse croire, de manière trompeuse, qu'un contenu émane d'un tiers, d'une marque, d'un créateur ou d'une institution sans y être autorisé ;
• contourne délibérément les droits, licences, restrictions contractuelles ou mesures techniques de protection applicables.

6. Procédure de notification et de retrait

Si vous estimez qu'un contenu accessible sur Magic Clock® porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à des droits connexes, vous pouvez adresser une notification à :

E-mail : support@magic-clock.com

Afin de permettre un traitement raisonnable de votre demande, votre notification doit contenir au minimum :

• vos nom, prénom ou raison sociale ;
• vos coordonnées complètes, y compris une adresse e-mail valide ;
• l'URL, le profil, le titre du contenu, le nom d'utilisateur ou tout identifiant permettant de localiser précisément le contenu signalé ;
• une description suffisamment précise du contenu litigieux et des droits invoqués ;
• tout document ou élément permettant d'établir votre qualité de titulaire de droits, mandataire ou ayant droit ;
• une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous, votre mandant, la loi ou un accord applicable ;
• une déclaration attestant que les informations communiquées sont exactes et sincères ;
• votre signature manuscrite ou électronique.

Magic Clock® se réserve le droit de solliciter toute information complémentaire utile avant de statuer.

7. Contre-notification et contestation

Lorsqu'un contenu est retiré, déréférencé, limité ou rendu inaccessible à la suite d'une notification, Magic Clock® peut, lorsqu'elle l'estime approprié et sous réserve des impératifs légaux, informer l'utilisateur concerné et lui permettre d'adresser une contestation ou contre-notification motivée.

La contre-notification doit comporter des éléments suffisamment précis permettant de justifier les droits allégués ou l'autorisation invoquée.

Magic Clock® demeure libre, au regard des éléments disponibles, du contexte technique, du risque juridique et du droit applicable, de maintenir le retrait, de rétablir le contenu, de limiter l'accès, ou de prendre toute autre mesure proportionnée.

8. Mesures conservatoires et sanctions

En présence d'une notification crédible, d'un doute sérieux, d'un risque de violation ou d'une atteinte manifeste, Magic Clock® peut, à titre conservatoire et sans reconnaissance de responsabilité :

• retirer temporairement ou définitivement le contenu concerné ;
• restreindre l'accès à un contenu, un profil ou une fonctionnalité ;
• suspendre la publication ou la monétisation d'un contenu ;
• geler temporairement certains versements ou avantages liés au contenu litigieux ;
• demander des justificatifs complémentaires au créateur concerné ;
• avertir, suspendre ou fermer le compte en cas de violation avérée ou répétée.

Les utilisateurs publiant de manière répétée des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers peuvent être considérés comme auteurs de violations répétées et faire l'objet de mesures aggravées, y compris la fermeture du compte, conformément aux CGU et à la Charte de la communauté.

Toute notification manifestement abusive, trompeuse, frauduleuse ou transmise de mauvaise foi peut également donner lieu à des mesures appropriées.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute notification liée à une atteinte présumée à des droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous écrire à :

support@magic-clock.com

La présente politique doit être lue conjointement avec les CGU, les CGV, la Politique de confidentialité et la Charte de la communauté.