Propriété intellectuelle & procédure de retrait
Règles relatives aux contenus créés sur Magic Clock, aux droits d’auteur et à la procédure en cas d’atteinte présumée.
1. Titularité des droits sur les contenus utilisateurs
Les contenus que vous créez et publiez sur Magic Clock (photos, vidéos, Magic Studio, Magic Display, descriptions, etc.) restent en principe la propriété de leurs auteurs, sous réserve des droits concédés à Magic Clock dans les CGU.
En publiant un contenu sur la Plateforme, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits de la personnalité, droits sur les marques, etc.) et vous garantissez que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.
2. Licence accordée à Magic Clock
En téléversant ou en publiant un contenu sur Magic Clock, vous accordez à Magic Clock une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite, pour la durée légale de protection des droits, afin de :
- héberger, reproduire et représenter vos contenus ;
- les diffuser sur la Plateforme et dans l’app, y compris via les flux publics (Amazing) et vos pages créateur ;
- les adapter techniquement (compression, encodage, recadrage, vignettes, extraits) pour des raisons de compatibilité et de performance ;
- les utiliser pour la promotion raisonnable de la Plateforme (exemples visuels, extraits anonymisés), sauf retrait ou paramétrage spécifique lorsqu’il sera proposé.
Cette licence n’affecte pas vos droits en tant que créateur : vous restez libre d’exploiter vos contenus sur d’autres plateformes ou supports.
3. Contenus interdits au regard de la propriété intellectuelle
Il est interdit de publier sur Magic Clock des contenus qui :
- reproduisent ou utilisent sans autorisation des œuvres protégées (photos, vidéos, musiques, tutoriels, textes, logiciels, etc.) ;
- reprennent des marques, logos, chartes graphiques ou designs protégés sans autorisation suffisante ;
- intègrent l’image de personnes qui n’ont pas consenti à cette utilisation, lorsque le consentement est requis ;
- usurpent l’identité d’un tiers ou donnent une fausse impression de partenariat officiel.
4. Procédure de notification & de retrait (takedown)
Si vous estimez qu’un contenu disponible sur Magic Clock porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à vos droits de personnalité, vous pouvez nous adresser une notification écrite contenant au minimum :
- vos nom, prénom (ou raison sociale) et coordonnées ;
- l’URL ou tout identifiant permettant de localiser précisément le contenu litigieux ;
- une description des droits que vous invoquez (par exemple droits d’auteur, marque, image) et, si possible, la preuve de votre qualité de titulaire ou d’ayant droit ;
- une déclaration sur l’honneur indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir ;
- votre signature (manuscrite ou électronique).
La notification peut être envoyée à l’adresse suivante :
E-mail : [email-ip-à-compléter]
Après réception, nous pourrons retirer temporairement le contenu, demander des informations complémentaires au créateur concerné et, le cas échéant, supprimer définitivement le contenu ou prendre des mesures supplémentaires prévues par les CGU.
5. Sanctions en cas de violation répétée
Les utilisateurs qui publient de manière répétée des contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers pourront voir leur compte restreint, suspendu ou fermé, conformément aux CGU et à la Charte de la communauté.