Légal
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site et de la plateforme Magic Clock par les visiteurs, utilisateurs et créateurs de contenus. Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV) et la Politique de confidentialité.
Version de travail pour la phase bêta de Magic Clock. Le texte définitif sera validé et, le cas échéant, adapté par un cabinet d'avocats spécialisé avant le lancement commercial.
1. Acceptation des CGU
En accédant au site, en naviguant dessus ou en utilisant la plateforme Magic Clock (y compris l'application web et mobile), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Lorsque vous créez un compte Magic Clock, il peut vous être demandé de cocher une case de validation. Cette action vaut acceptation expresse des présentes CGU.
2. Objet de la plateforme
Magic Clock est une plateforme en ligne permettant notamment :
- de publier et partager des contenus visuels (photos, vidéos, avant/après, Magic Clock Display, etc.) ;
- de découvrir des créateurs, salons et professionnels de la beauté, en particulier dans le domaine de la coiffure et de la colorimétrie ;
- de monétiser certains contenus via des options gratuites, d'abonnement ou de paiement à la séance (PPV) ;
- d'échanger avec d'autres membres via des fonctionnalités sociales (messages, commentaires, likes, etc.).
Les fonctionnalités détaillées et les modalités de monétisation sont précisées dans les CGV, dans l'interface Monétisation et sur la page dédiée « Prix & monétisation ». À titre indicatif, les prix des abonnements et des contenus PPV peuvent être fixés par les créateurs dans une plage large (par exemple de 0,99 à 999,99) dans la devise d'achat de l'Utilisateur, telle qu'affichée au moment du paiement.
3. Création de compte et éligibilité
Pour accéder à certaines fonctionnalités (publication, messagerie, monétisation, etc.), vous devez créer un compte Magic Clock et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement.
L'accès à la plateforme est en principe réservé aux personnes majeures selon la législation applicable dans leur pays de résidence, ou aux personnes mineures disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Des restrictions spécifiques peuvent s'appliquer selon les pays et seront précisées par la suite.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais.
4. Utilisation acceptable de la plateforme
Vous vous engagez à utiliser Magic Clock dans le respect des lois applicables, des bonnes pratiques professionnelles et des présentes CGU. À ce titre, il est notamment interdit :
- de publier des contenus illicites, discriminatoires, haineux, violents, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
- de publier des contenus violant les droits de propriété intellectuelle ou les droits à l'image de tiers, sauf autorisation expresse ;
- d'utiliser la plateforme pour spammer, harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs ;
- de contourner les mesures techniques de protection, de tenter d'accéder aux données ou comptes d'autrui sans autorisation, ou de perturber le fonctionnement du service ;
- d'utiliser Magic Clock pour toute activité interdite par la loi, y compris en matière de produits ou services réglementés.
Magic Clock se réserve le droit de retirer tout contenu qui contreviendrait aux présentes règles ou qui serait signalé par la communauté, et de suspendre ou résilier les comptes concernés, dans le respect des lois applicables.
5. Contenus générés par les utilisateurs (UGC)
Vous restez titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus que vous créez et publiez sur Magic Clock (photos, vidéos, textes, schémas Magic Clock, etc.), sous réserve des droits de tiers éventuellement applicables.
En publiant un contenu sur la plateforme, vous accordez à Magic Clock une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance et pouvant donner lieu à sous-licence, pour héberger, stocker, reproduire, représenter, adapter, traduire, distribuer et exploiter ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, de sa promotion et de sa mise à disposition des utilisateurs (y compris via les fonctionnalités de partage et de monétisation).
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence, et que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En cas de violation alléguée, Magic Clock peut être amenée à retirer le contenu en cause, voire à suspendre le compte, sous réserve des législations applicables (par exemple, procédures de type notice-and-takedown).
6. Propriété intellectuelle de Magic Clock
L'ensemble des éléments composant la plateforme Magic Clock (structure du site, charte graphique, logos, marque, interfaces, fonctionnalités logicielles, textes et éléments visuels créés par Magic Clock, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Magic Clock Holding SA et/ou de ses sociétés affiliées.
Sauf autorisation écrite préalable, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer, louer, prêter, vendre ou créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments, au-delà de votre usage strictement personnel de la plateforme.
7. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Magic Clock ne contrôle pas ces ressources externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité légale. L'accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.
8. Suspension et résiliation de compte
Magic Clock se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l'accès à la plateforme de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, la législation applicable ou les règles de la communauté, ou dont le comportement serait de nature à porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à l'image de la plateforme.
Dans toute la mesure permise par la loi, Magic Clock pourra également supprimer ou limiter l'accès à certains contenus, fonctionnalités ou options de monétisation en cas d'abus ou de risque identifié.
9. Responsabilité et absence de garantie
Magic Clock met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement sécurisé et continu de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et exempte de toute erreur. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques, etc.).
Dans la limite autorisée par le droit applicable, Magic Clock ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chances ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des contenus publiés par les utilisateurs eux-mêmes.
Aucune information obtenue via la plateforme ne saurait être interprétée comme un conseil professionnel personnalisé (médical, financier, juridique, etc.). Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs choix professionnels et commerciaux.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Magic Clock est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
11. Modifications des CGU
Magic Clock peut adapter ou mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, des exigences légales ou des bonnes pratiques. La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête de document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés pourront être informés par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, e-mail, bannière d'information, etc.). Le fait de continuer à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaudra acceptation de celles-ci.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Sous réserve des règles impératives applicables, les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En principe, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Magic Clock Holding SA, sous réserve d'une autre juridiction imposée par des dispositions légales impératives (notamment pour les consommateurs).
Cette clause de droit applicable et de juridiction est fournie à titre indicatif et pourra être adaptée par le cabinet d'avocats mandaté en fonction de la structuration juridique finale du groupe Magic Clock et des pays de commercialisation.