Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Acceptation des CGU

En accédant au site, en naviguant sur celui-ci, en créant un compte ou en utilisant tout ou partie de la plateforme Magic Clock®, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

2. Objet de la plateforme

Magic Clock® est une plateforme en ligne permettant notamment :

• de publier, partager, afficher et consulter des contenus visuels, pédagogiques et créatifs ;
• de présenter des méthodes, tutoriels, retours d’expérience ou démonstrations dans différents domaines d’activité ;
• de monétiser certains contenus via des accès gratuits, des abonnements, des achats à l’unité (PPV) ou d’autres mécanismes activés sur la Plateforme ;
• d’interagir avec d’autres membres via des fonctionnalités communautaires, sociales, pédagogiques ou de messagerie selon les options disponibles.

Les contenus proposés sur Magic Clock® ont vocation à partager une méthode, un savoir-faire, une expérience ou une démarche créative. Sauf mention expresse contraire, ils ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé, ni une garantie de résultat.

3. Création de compte et éligibilité

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur peut devoir créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux personnes ayant atteint l’âge minimum requis par la législation applicable dans leur pays de résidence, ou aux mineurs disposant des autorisations requises de leur représentant légal.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte, sauf en cas d’utilisation non autorisée ne lui étant pas imputable.

Les contenus impliquant des mineurs, des personnes vulnérables ou des situations sensibles ne peuvent être publiés qu’en stricte conformité avec les lois applicables et les autorisations nécessaires.

4. Utilisation acceptable de la plateforme

Il est notamment interdit :

• de publier ou diffuser des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires, trompeurs, abusifs ou contraires à la Charte de la communauté ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou aux données personnelles de tiers ;
• d’utiliser la Plateforme pour harceler, spammer, frauder, manipuler ou nuire à d’autres utilisateurs ou à la Plateforme elle-même ;
• de contourner les mesures techniques de sécurité, d’accéder sans droit à des données, comptes ou services, ou de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ;
• de manipuler les paiements, statistiques, interactions, systèmes de visibilité, accès ou mécanismes de monétisation.

5. Contenus générés par les utilisateurs (UGC)

L’Utilisateur demeure titulaire des droits attachés aux contenus qu’il publie, ou garantit disposer valablement de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires à leur diffusion, exploitation et, le cas échéant, monétisation.

En publiant un contenu sur Magic Clock®, l’Utilisateur accorde à la Plateforme, dans la mesure nécessaire à son fonctionnement, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable permettant notamment d’héberger, stocker, reproduire, adapter, afficher, communiquer et diffuser le contenu dans le cadre du service, de son amélioration et de sa promotion raisonnable.

L’Utilisateur garantit que les contenus publiés ne violent aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Les règles détaillées relatives à la propriété intellectuelle et aux procédures de retrait figurent dans la Politique de propriété intellectuelle.

6. Propriété intellectuelle de Magic Clock

L’ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment la marque, les logos, la charte graphique, les interfaces, les textes, les visuels, les fonctionnalités logicielles, les développements, les bases de données et les éléments techniques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété de Magic Clock Maldonado-Verger ou de ses ayants droit, sauf indication contraire expresse.

7. Liens externes et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, contenus, produits ou services tiers, ou s’appuyer sur des services de tiers. Magic Clock® ne contrôle pas ces ressources externes et n’assume, en principe, aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

8. Suspension, limitation ou résiliation de compte

Magic Clock® se réserve le droit de suspendre, restreindre, limiter ou résilier l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, les CGV, la Charte de la communauté, la loi applicable ou les intérêts légitimes de sécurité, de conformité ou de bon fonctionnement de la Plateforme.

Selon la gravité de la situation, certaines mesures peuvent être prises à titre temporaire, conservatoire ou définitif, avec ou sans préavis, dans la mesure permise par le droit applicable.

8.1. Effets de la suppression d'un compte sur les accès acquis

La suppression d’un compte Créateur, qu’elle soit volontaire ou initiée par Magic Clock®, n’entraîne pas automatiquement la révocation des droits d’accès légitimement acquis par d’autres Utilisateurs sur ses contenus (accès gratuit, achat PPV ou accès par abonnement), sauf raison légale, de sécurité, de conformité, de retrait obligatoire, de fraude, d’atteinte aux droits de tiers ou impossibilité technique majeure.

Magic Clock® s’efforce, dans une mesure raisonnable, de préserver techniquement ces accès lorsqu’une telle préservation est juridiquement, techniquement et opérationnellement possible.

En revanche, la suppression volontaire de son propre compte par un Utilisateur peut entraîner la perte des accès personnels associés à ce compte, sauf mécanisme spécifique de récupération ou suspension proposé par la Plateforme.

9. Responsabilité et absence de garantie

Magic Clock® met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité permanente, continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Magic Clock® ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité ou autres préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

Magic Clock® n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, sous réserve des obligations légales qui lui incombent, notamment en matière de retrait, de modération ou de coopération avec les autorités compétentes.

10. Données personnelles, cookies et sécurité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et technologies similaires est détaillée dans notre Politique de cookies. Les principes de sécurité applicables à la Plateforme figurent également sur la page Sécurité & gestion des incidents.

11. Modifications des CGU

Magic Clock® peut mettre à jour les présentes CGU afin de refléter les évolutions légales, techniques, organisationnelles ou liées aux services proposés. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs peuvent être informés par notification sur la Plateforme, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Magic Clock Maldonado-Verger à Neuchâtel, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

13. Contact et signalements

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un contenu, un compte ou un comportement : support@magic-clock.com

Les informations relatives à l’Éditeur figurent sur la page Mentions légales.