Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet des CGU/CGV

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Magic Clock (ci-après la « Plateforme ») ainsi que les conditions applicables à la vente de contenus numériques et d’abonnements proposés par les créateurs via la Plateforme.

La Plateforme est éditée par [Magic Clock SA], société de droit suisse, dont le siège social est situé à [adresse à compléter] (ci-après l’« Éditeur », « nous »).

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en achetant un contenu ou un abonnement, l’utilisateur (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU/CGV.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte Magic Clock (créateur ou simple membre inscrit).
• Créateur : Utilisateur qui publie des contenus (photos, vidéos, Magic Studio, Magic Display, textes, etc.) sur la Plateforme.
• Contenu : tout élément publié par un Utilisateur via la Plateforme (images, vidéos, textes, commentaires, profils, etc.).
• Abonnement : formule payante permettant d’accéder à certains contenus d’un Créateur pour une période déterminée.
• Contenu PPV (« Pay-Per-View ») : contenu payant accessible après achat unitaire.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (Amazing, Meet me, My Magic Clock, Monétisation, messagerie, etc.).

3. Champ d’application géographique

La Plateforme est accessible aux Utilisateurs situés en Suisse, dans l’Union européenne / EEE, au Royaume-Uni, aux États-Unis et, plus largement, dans tout pays où son utilisation n’est pas contraire au droit local.

En cas de conflit entre le droit local impératif du pays de résidence habituelle de l’Utilisateur et les présentes CGU/CGV, les règles impératives locales prévalent.

4. Inscription et compte

4.1. Âge minimum

La Plateforme est réservée aux personnes :

• âgées d’au moins 16 ans dans l’UE/EEE et au Royaume-Uni ;
• âgées d’au moins 13 ans en Suisse et aux États-Unis ;

ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal lorsque cela est requis par le droit applicable.

4.2. Création du compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à garder vos identifiants confidentiels. Vous nous informez sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.3. Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de :

• violation des présentes CGU/CGV ;
• comportement illicite, trompeur, haineux ou abusif ;
• non-respect des lois applicables.

5. Rôle de la Plateforme

Magic Clock est une plateforme UGC permettant à des créateurs indépendants de publier, monétiser et partager leurs contenus avec une communauté.

• Nous ne sommes pas partie au contrat qui lie un Créateur et ses abonnés ou acheteurs.
• Nous fournissons l’infrastructure technique, les outils de publication et de paiement, ainsi que des mécanismes de modération.

6. Contenus et licence accordée à Magic Clock

6.1. Responsabilité des contenus

Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez. Vous garantissez notamment que :

• vous disposez de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, etc.) ;
• le contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable ;
• le contenu respecte nos règles de communauté et de modération.

6.2. Licence accordée à la Plateforme

En publiant un contenu sur Magic Clock, vous accordez à l’Éditeur, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite afin de :

• héberger, stocker, reproduire et adapter le contenu ;
• le représenter et le communiquer au public via la Plateforme et ses supports associés ;
• réaliser des actions raisonnables de promotion de la Plateforme, dans le respect de vos droits moraux.

Cette licence est limitée au fonctionnement et à la promotion de la Plateforme. Nous ne revendons pas vos contenus à des tiers indépendants sans votre accord spécifique.

6.3. Suppression des contenus

Vous pouvez supprimer vos contenus à tout moment. Certains contenus peuvent cependant être conservés :

• en raison d’obligations légales de conservation ;
• pour la gestion de litiges ou la protection de nos droits ; et/ou
• pour les utilisateurs ayant déjà acquis un droit d’accès au contenu.

7. Comportements interdits

Sont strictement interdits, notamment, les contenus ou comportements :

• violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires, harcelants ou pornographiques ;
• portant atteinte à la dignité humaine, aux mineurs, ou incitant à des activités illégales ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de tiers ;
• relevant de la fraude, de la manipulation de paiements ou de statistiques ;
• visant à dégrader la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme.

Nous pouvons supprimer tout contenu et prendre des mesures à l’encontre du compte concerné, y compris la fermeture et, le cas échéant, le signalement aux autorités.

8. Monétisation, prix et paiements

8.1. Fixation des prix

Les Créateurs fixent librement le prix de leurs abonnements et de leurs contenus PPV, dans les limites techniques définies par la Plateforme. Par défaut, les prix peuvent aller de 0,99 à 999,99, toujours dans la devise d'achat de l'Utilisateur (par exemple CHF, EUR ou USD), telle qu'affichée au moment du paiement.

8.2. Commission de la Plateforme

En contrepartie des Services (hébergement, outils, paiement, support, etc.), l’Éditeur perçoit une commission sur chaque transaction. Le pourcentage applicable est indiqué dans l’interface Monétisation et peut être modifié pour l’avenir avec information préalable.

8.3. Taxes et TVA

Les prix affichés sont, lorsque la loi l’exige, indiqués TTC (toutes taxes comprises) dans la devise d'achat de l'Utilisateur, en fonction de sa localisation et du moyen de paiement utilisé. La part correspondant à la TVA et aux autres taxes applicables est gérée par la Plateforme et/ou le prestataire de paiement conformément au droit en vigueur.

8.4. Paiements et prestataire de paiement

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement tiers (par exemple Stripe ou équivalent). En utilisant les Services payants, vous acceptez également les conditions de ce prestataire.

8.5. Droit de rétractation

Pour les consommateurs résidant dans l’UE/EEE ou au Royaume-Uni, le droit de rétractation peut être limité ou exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’Utilisateur a expressément consenti à l’exécution immédiate et reconnu qu’il perdait son droit de rétractation. Cette section pourra être ajustée par notre conseil juridique selon l’offre définitive.

8 bis. Moyens de paiement actuellement disponibles (version bêta)

Les paiements Magic Clock sont traités via PostFinance Checkout (offre groupée eCom). Les moyens de paiement suivants peuvent être proposés, selon votre pays et votre banque :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard
• Paiements suisses : PostFinance Pay, TWINT
• Wallets : Apple Pay, Click to Pay (si disponibles sur votre appareil)

Cette liste pourra être complétée progressivement au fur et à mesure du déploiement international de Magic Clock.

9. Rémunération des Créateurs

Le montant dû à un Créateur correspond aux sommes effectivement encaissées auprès des Utilisateurs pour ses abonnements et contenus PPV, déduction faite de la commission de la Plateforme, des taxes applicables et des frais de paiement et de change.

La commission de la Plateforme est comprise entre 20% et 30%, en fonction de la catégorie du Créateur (notamment déterminée sur la base de la performance globale de son contenu, par exemple le nombre de likes sur l’ensemble de ses créations). Le pourcentage applicable peut évoluer pour l’avenir ; toute modification sera communiquée de manière claire dans l’interface Monétisation.

Les revenus sont regroupés et, sauf indication contraire dans l’interface Monétisation, versés en principe autour du 15 de chaque mois pour les ventes du mois précédent. Lorsque cette date tombe un week-end ou un jour férié bancaire, le versement peut être effectué le jour ouvrable précédent.

Un seuil minimum de versement peut être appliqué (par exemple 50 dans la devise de versement, comme 50 CHF ou 50 EUR) afin de limiter les frais bancaires et administratifs. Lorsque le solde d’un Créateur est inférieur à ce seuil au moment du paiement, il est automatiquement reporté sur la période suivante jusqu’à ce que le seuil soit atteint.

Les paiements sont réalisés par virement bancaire (notamment via les réseaux SEPA lorsque cela est possible), sur le compte communiqué par le Créateur. Il lui appartient de fournir des coordonnées bancaires exactes et à jour. Des vérifications d’identité (procédures KYC, lutte contre le blanchiment d’argent, etc.) peuvent être exigées avant tout premier versement ou au-delà de certains seuils.

En cas de remboursements, de litiges, de chargebacks ou de suspicion de fraude, les montants concernés peuvent être déduits des revenus à venir ou faire l’objet d’ajustements sur les versements futurs, conformément aux présentes CGU/CGV et au droit applicable.

10. Modération et signalements

Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un comportement via les outils prévus à cet effet. Nous pouvons, de bonne foi et à notre seule appréciation raisonnable :

• retirer ou restreindre l’accès à un contenu ;
• limiter certaines fonctionnalités d’un compte ;
• suspendre ou fermer un compte et, le cas échéant, informer les autorités compétentes.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les présentes CGU/CGV renvoient à ce document pour tous les aspects liés à la protection des données.

12. Propriété intellectuelle de Magic Clock

Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, interfaces, designs, textes, code, fonctionnalités, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, modification ou exploitation est interdite.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• l’Éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs ;
• l’Éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue des Services ;
• l’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.

Rien dans cette clause ne limite les droits impératifs des consommateurs, notamment dans l’UE/EEE, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans les États où une telle limitation est interdite.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU/CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’Éditeur. Pour les consommateurs résidant dans l’UE/EEE ou au Royaume-Uni, ceux-ci peuvent également saisir les tribunaux de leur lieu de résidence habituelle, conformément aux règles applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV, vous pouvez nous écrire à : [email-légal-à-compléter].