Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet des CGU/CGV

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») définissent les règles d'accès, d'inscription, d'utilisation et de vente applicables à la plateforme Magic Clock® (ci-après la « Plateforme »), y compris les conditions relatives à l'achat de contenus numériques, de contenus payants à l’unité (PPV), d’abonnements créateur et, le cas échéant, d’abonnements de plateforme.

La Plateforme est éditée par Magic Clock Maldonado-Verger, raison individuelle inscrite au Registre du commerce de Neuchâtel, dont le siège est situé à Rue des Saars 6, 2000 Neuchâtel – Suisse (ci-après l'« Éditeur », « nous » ou « Magic Clock »).

En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en publiant un contenu, en souscrivant un abonnement ou en achetant un contenu, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU/CGV.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte Magic Clock®, qu’elle soit simple membre, acheteur ou créateur.
• Créateur : Utilisateur publiant des contenus sur la Plateforme.
• Contenu : tout élément publié, transmis ou rendu accessible via la Plateforme (images, vidéos, textes, commentaires, profils, documents, interfaces, créations ou éléments associés).
• Abonnement créateur : formule payante permettant à un Utilisateur d’accéder à certains contenus d’un Créateur selon les conditions affichées lors de la souscription.
• Contenu PPV ou « Pay-Per-View » : contenu payant accessible à la suite d’un achat à l’unité.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, notamment Amazing, Meet me, My Magic Clock, Monétisation, messagerie, bibliothèque, outils créateurs et services associés.

3. Champ d'application géographique

La Plateforme peut être accessible depuis la Suisse, l’Union européenne / EEE, le Royaume-Uni, les États-Unis et, plus généralement, tout territoire dans lequel son accès n’est pas interdit par le droit local.

L’Utilisateur demeure responsable de vérifier que l’utilisation de la Plateforme, de ses contenus et de ses services est licite dans son pays de résidence ou depuis le lieu où il se connecte.

En cas de conflit avec une règle impérative applicable au lieu de résidence habituelle d’un Utilisateur consommateur, cette règle impérative prévaut dans la mesure requise.

4. Inscription et compte

4.1. Âge minimum

La Plateforme est réservée aux personnes ayant l’âge minimum requis par la loi applicable dans leur pays de résidence ou disposant, si cela est requis, de l’autorisation valable de leur représentant légal.

4.2. Création du compte

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, loyales et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à conserver ses identifiants de manière confidentielle.

4.3. Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre, restreindre ou fermer un compte notamment en cas de :

• violation des présentes CGU/CGV ;
• comportement illicite, abusif, trompeur ou frauduleux ;
• atteinte aux droits de tiers ;
• non-respect des lois applicables ;
• risque sérieux pour la sécurité de la Plateforme ou des utilisateurs.

4.4. Vérification et protection des mineurs

Nous pouvons mettre en place, lorsque cela est requis ou approprié, des mécanismes de vérification d’âge, d’identité ou de conformité, ainsi que demander des justificatifs complémentaires.

5. Rôle de la Plateforme

Magic Clock® est une plateforme UGC permettant à des créateurs indépendants de publier, présenter, partager et, selon les cas, monétiser leurs contenus auprès d’une communauté d’utilisateurs.

• La Plateforme fournit principalement une infrastructure technique, des outils de publication, des fonctionnalités d’hébergement, de paiement, de bibliothèque, de modération et de reversement.
• Selon la configuration de paiement active, la juridiction concernée, la nature du produit, la qualification du flux et le modèle de paiement utilisé, Magic Clock® peut intervenir comme opérateur de plateforme, intermédiaire technique, entité encaissant certains paiements, ou partie assumant certaines obligations fiscales, de facturation ou de conformité.
• Sauf disposition légale impérative contraire ou indication contraire expresse au moment du paiement, le Créateur demeure responsable de ses contenus, de la description de son offre, de la fixation de ses prix et, plus largement, des obligations qui lui incombent au regard de son activité.

6. Contenus et licence

6.1. Responsabilité des contenus

Chaque Utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie, diffuse, monétise ou rend accessibles via la Plateforme. Il garantit notamment qu’il dispose de tous les droits, autorisations et consentements requis, et que les contenus respectent les lois applicables, les droits de tiers et les documents légaux de la Plateforme.

6.2. Licence accordée à la Plateforme

En publiant un contenu sur Magic Clock®, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la promotion raisonnable et à l’exploitation de la Plateforme, une licence non exclusive, mondiale, transférable, sous-licenciable et gratuite permettant notamment d’héberger, stocker, reproduire, adapter, afficher, communiquer et diffuser le contenu via les services concernés.

6.3. Suppression des contenus

Un Utilisateur peut supprimer certains contenus ou demander la suppression de son compte selon les fonctionnalités disponibles. Certains contenus, données ou traces techniques peuvent toutefois être conservés pendant une durée limitée pour des raisons légales, probatoires, techniques, de sécurité, de sauvegarde ou de gestion des litiges.

6.4. Nature des contenus pédagogiques

Les contenus proposés par les Créateurs ont vocation à partager une méthode, une approche, un savoir-faire ou un retour d’expérience. L’accès à un contenu ne constitue pas une garantie de résultat, d’effet, de performance ou de bénéfice personnel.

6.5. Préservation des accès acquis après suppression d’un contenu ou d’un compte Créateur

La suppression d’un contenu par son Créateur, ou la fermeture de son compte, n’entraîne pas automatiquement la disparition des droits d’accès déjà régulièrement acquis par d’autres Utilisateurs au titre d’un accès gratuit, d’un achat PPV ou d’un abonnement, sauf raison légale, de sécurité, de conformité, de retrait obligatoire, de fraude, d’atteinte aux droits de tiers ou impossibilité technique majeure.

Magic Clock® s’efforce, dans une mesure raisonnable, de préserver la continuité des accès déjà acquis lorsque cela est juridiquement, techniquement et opérationnellement possible.

En revanche, la suppression volontaire du compte d’un Utilisateur acheteur peut entraîner la perte de ses accès personnels associés au compte supprimé.

7. Comportements interdits

Sont notamment interdits les contenus ou comportements :

• illicites, frauduleux, trompeurs ou abusifs ;
• violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles ;
• manipulant des paiements, statistiques, accès, remboursements ou systèmes de monétisation ;
• visant à dégrader la sécurité, la disponibilité ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

8. Monétisation, prix et paiements

8.1. Fixation des prix

Les Créateurs peuvent fixer le prix de leurs abonnements et de leurs contenus PPV dans les limites techniques, commerciales ou réglementaires définies par la Plateforme.

8.2. Commission de la Plateforme

Magic Clock® peut percevoir une commission sur certaines ventes, abonnements, services ou flux monétisés. Le taux applicable dépend de la grille active, de la nature de l’offre et des paramètres affichés ou communiqués au moment pertinent.

8.3. Taxes et TVA

Les prix sont affichés dans la devise d’achat applicable. Lorsque la loi l’exige, les taxes applicables, y compris la TVA ou toute taxe assimilée, peuvent être calculées, collectées, ventilées ou affichées selon le rôle fiscal de la Plateforme, du Créateur ou du prestataire concerné dans la transaction.

8.4. Paiements et prestataire de paiement

Les paiements peuvent être traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement compatible activé par la Plateforme. En utilisant les services payants, l’Utilisateur accepte également, le cas échéant, les conditions du prestataire de paiement concerné.

8.5. Droit de rétractation

Lorsque le droit applicable le prévoit, certains Utilisateurs consommateurs peuvent bénéficier d’un droit de rétractation. Toutefois, pour les contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit peut être exclu, limité ou perdu lorsque l’exécution commence immédiatement après l’achat, sous réserve du recueil préalable des consentements et confirmations requis par la loi applicable.

8.6. Modification du prix des abonnements créateur

Un Créateur peut modifier le prix de ses abonnements pour les périodes futures. Lorsqu’un préavis est requis ou retenu par la Plateforme, il est communiqué à l’abonné concerné avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Le nouveau prix ne s’applique jamais rétroactivement à une période déjà payée. L’abonné peut résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix dans les conditions applicables.

8.7. Abonnements plateforme créateur

En complément des mécanismes FREE / abonnement / PPV destinés à la monétisation des contenus, Magic Clock® peut proposer des abonnements de plateforme permettant à certains Créateurs d’accéder à des fonctionnalités ou capacités avancées.

Les caractéristiques exactes des plans, leurs limitations, leurs quotas, leurs formats pris en charge, leurs options d’upload, leurs capacités de stockage ou leurs avantages sont ceux affichés au moment de la souscription ou dans l’interface applicable.

Sauf indication contraire, ces abonnements sont résiliables à tout moment avec prise d’effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata temporis, sauf disposition impérative contraire ou décision commerciale exceptionnelle.

8 bis. Moyens de paiement disponibles

Les paiements Magic Clock sont traités via Stripe.Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon le pays del'Utilisateur, la devise, l'appareil utilisé et laconfiguration active de la plateforme.

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard et autres cartescompatibles selon disponibilité
• Moyens de paiement locaux : par exemple TWINT, SEPA ou autres solutions compatibles selon le pays
• Wallets : par exemple Apple Pay ou autres moyens compatibles, lorsqu'ils sont disponibles sur l'appareil etactivés sur la plateforme

La liste exacte des moyens de paiement disponibles est affichée aumoment du paiement.

9. Rémunération des Créateurs

Le montant éventuellement dû à un Créateur correspond aux sommes effectivement encaissées et définitivement disponibles, après déduction notamment des commissions, taxes, frais de paiement, remboursements, rétrofacturations, contestations, réserves, retenues, coûts de conformité ou ajustements applicables.

9.1. Statut et obligations

Le Créateur demeure seul responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables, administratives et professionnelles liées aux revenus perçus via Magic Clock®, sauf disposition légale impérative contraire.

9.2. Versements

Les reversements sont effectués via le compte de paiement connecté, sous réserve de la bonne configuration du compte, du respect des obligations de vérification d’identité ou d’activité, de la disponibilité effective des fonds et des paramètres techniques du prestataire de paiement.

• le calendrier de reversement peut être manuel, périodique ou configuré selon les possibilités offertes par le prestataire ;
• un seuil minimum peut s’appliquer avant déclenchement d’un reversement ;
• certains fonds peuvent rester temporairement indisponibles afin de couvrir les risques de remboursement, litige, fraude, frais ou obligations réglementaires ;
• la méthode de versement dépend notamment du pays, du compte connecté et des capacités disponibles.

9.3. Blocage préventif et litiges

En cas de suspicion raisonnable de fraude, de contestation de paiement, de non-respect grave des présentes CGU/CGV, de demande d’une autorité compétente, d’atteinte aux droits de tiers ou d’obligation de conformité, Magic Clock® peut suspendre temporairement tout ou partie des sommes dues le temps des vérifications nécessaires.

10. Modération et signalements

Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un comportement via les outils prévus à cet effet. Magic Clock® peut retirer, limiter, déréférencer ou restreindre l’accès à un contenu, à une fonctionnalité ou à un compte, conformément aux présentes CGU/CGV, à la Charte de la communauté et aux obligations légales applicables.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments propres à Magic Clock® — y compris marques, logos, interfaces, designs, textes, bases de données, fonctionnalités, développements logiciels et autres actifs associés — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des Services et ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité ou préjudices résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU/CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’Éditeur à Neuchâtel, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : support@magic-clock.com